Avis relatif à la protection des données personnelles
Version 1.1 · En vigueur depuis le:
Sommaire
1. Responsable du traitement
Peraist İnşaat Yazılım Ticaret Limited Şirketi (« Peraist »)
MERSIS : 0728040533900001
Adresse du siège : Pancarlı Mah. 58080 Sk. Park No: 4, 27060 Şehitkamil/Gaziantep, Turquie
E-mail : info@peraist.com.tr
Conformément à l’article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (la « Loi »), le présent avis explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez les sites peraist.com.tr et peraist.dev et lorsque vous utilisez le formulaire de contact et le formulaire de candidature.
2. Lorsque vous consultez le site
Données traitées : votre adresse IP, les informations sur votre navigateur et votre appareil, la page consultée, la date et l’heure, ainsi que la page d’où vous venez.
Finalité : assurer le fonctionnement sûr et continu du site, prévenir les attaques et les abus, corriger les erreurs.
Base juridique : notre obligation légale en matière de sécurité des données (Loi, art. 5/2-ç) et notre intérêt légitime (art. 5/2-f).
Méthode : de manière automatisée, au moyen des journaux du serveur et du service Cloudflare qui achemine notre trafic.
Statistiques de visite : pour savoir dans quelle mesure nos pages sont lues, nous utilisons un outil de mesure qui fonctionne sur notre propre serveur et n’utilise pas de cookies. Cet outil ne conserve pas votre adresse IP. Il ne vous suit pas d’un site à l’autre. Il ne partage pas de données avec des tiers. Il produit uniquement des chiffres agrégés indiquant combien de fois chaque page a été consultée par jour et dans quelle langue. Si votre navigateur envoie un signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track », votre visite n’est pas comptée. Vous pouvez désactiver cette mesure au moyen du lien « Ne pas être compté dans les statistiques » en bas du site. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 5/2-f).
Les informations sur les cookies figurent dans notre Politique en matière de cookies.
3. Formulaire de contact
Données traitées :
- Vos nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail.
- Si vous les indiquez, votre téléphone, votre société, votre fonction et votre pays.
- Votre message.
- La langue et l’heure d’envoi du formulaire.
- Afin de prévenir les abus, une valeur de hachage calculée à partir de votre adresse IP avec une clé qui change chaque jour et qui est supprimée en fin de journée. Nous ne conservons pas votre adresse IP elle-même dans cet enregistrement.
Finalité : répondre à votre demande, mener des discussions relatives à un devis ou à un partenariat, assurer le suivi de notre correspondance.
Base juridique :
- Si votre demande vise la conclusion d’un contrat, le fait que le traitement soit directement lié à la conclusion de ce contrat (art. 5/2-c).
- Dans les autres cas, notre intérêt légitime (art. 5/2-f).
4. Formulaire de candidature (candidats)
Données traitées :
- Vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre téléphone.
- Le poste qui vous intéresse.
- Si vous les indiquez, votre ville de résidence et votre lettre de motivation.
- Votre fichier CV et les informations sur votre formation et votre expérience professionnelle qu’il contient.
- La langue et l’heure d’envoi ainsi que la valeur de hachage IP décrite ci-dessus.
Finalités :
- Évaluer votre candidature.
- Vous contacter et organiser des entretiens.
- Prendre en considération votre candidature pour les postes adaptés qui s’ouvriront dans un délai d’un an à compter de la date de candidature.
- Protéger nos droits en cas de litige.
Base juridique :
- Le fait que le traitement soit directement lié à la conclusion d’un contrat de travail (art. 5/2-c).
- Notre intérêt légitime à vous prendre en considération pour de nouveaux postes (art. 5/2-f).
- La constitution, l’exercice ou la protection d’un droit (art. 5/2-e).
Données sensibles : nous ne demandons pas de données personnelles sensibles telles que la santé, la religion, l’origine ethnique, l’appartenance syndicale ou le casier judiciaire. Si votre CV en contient, elles ne sont pas utilisées dans l’évaluation. Si nous les remarquons, nous pouvons supprimer votre fichier et vous demander un CV qui ne les contient plus.
Références : si vous indiquez dans votre CV les coordonnées d’autres personnes comme références, nous ne les contacterons qu’à un stade avancé de l’évaluation et après vous en avoir informé.
Si vous êtes recruté, les informations de votre candidature sont transférées dans votre dossier personnel. Notre avis de confidentialité destiné aux salariés s’applique alors.
Nous ne partageons pas votre candidature avec d’autres sociétés.
5. À qui nous transférons les données
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Seuls nos salariés habilités chargés de votre demande ou de votre candidature voient les informations envoyées par les formulaires.
Pour fournir nos services, nous partageons des données avec les prestataires ci-dessous, uniquement pour la finalité indiquée et dans la mesure nécessaire (Loi, art. 8 et 9). Des données peuvent être transmises aux institutions publiques et autorités judiciaires habilitées par la loi, à leur demande, en vertu de notre obligation légale (art. 5/2-ç).
En Turquie :
- AWS Turkey Pazarlama Teknoloji ve Danışmanlık Hizmetleri Ltd. Şti. (Amazon Web Services), serveur à Istanbul : serveur du site, base de données et fichiers CV.
À l’étranger :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : acheminement sécurisé et rapide du trafic du site et vérification anti-robot des formulaires (Cloudflare Turnstile). À cette fin, votre adresse IP, les informations sur votre navigateur et les informations saisies dans les formulaires transitent de manière chiffrée par l’infrastructure de Cloudflare. Cloudflare traite également, sous sa propre responsabilité, les signaux techniques collectés lors de la vérification anti-robot afin d’améliorer ce service.
- Amazon Web Services, Francfort (Allemagne) : sauvegardes chiffrées de la base de données et images disque des serveurs.
- Lorsque nous vous répondons par e-mail, notre correspondance est transmise et conservée via le serveur de notre prestataire d’infrastructure de messagerie en Allemagne (centre de données de Hetzner Online GmbH).
Le Conseil de protection des données personnelles n’a pas adopté de décision d’adéquation pour ces pays. Les transferts à l’étranger relèvent de l’article 9 de la Loi et du Règlement relatif aux procédures et principes du transfert de données personnelles à l’étranger. À ce jour, ces prestataires ne proposent pas les contrats types publiés par le Conseil. Cette section sera mise à jour dès qu’un contrat type aura été signé et notifié à l’Autorité.
6. Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact : supprimés 2 ans après leur envoi.
- Candidatures et fichiers CV : supprimés 1 an après leur envoi.
- Valeur de hachage IP : ne peut plus être rattachée à quiconque à la fin du jour où elle est produite, car sa clé est supprimée.
- Journaux d’accès du serveur : supprimés au bout de 90 jours.
- Sauvegardes : les enregistrements supprimés disparaissent des sauvegardes de la base de données dans un délai maximal de 30 jours et des images disque des serveurs dans un délai maximal de 7 jours.
- Données conservées par Cloudflare : soumises aux durées de conservation propres à ce prestataire.
Nous effectuons les suppressions automatiquement chaque jour.
7. Vos droits
En vertu de l’article 11 de la Loi, vous avez le droit :
- de savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d’en demander les informations ;
- de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité ;
- de connaître les tiers, en Turquie et à l’étranger, auxquels les données sont transférées ;
- de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ;
- de demander l’effacement ou la destruction des données conformément à la Loi, ainsi que la notification de ces opérations aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
- de vous opposer à un résultat défavorable découlant d’une analyse effectuée exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
- de demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite.
8. Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande par l’un des moyens suivants :
- par écrit, à l’adresse de notre siège indiquée ci-dessus ;
- depuis l’adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée et qui est enregistrée dans notre système, à l’adresse info@peraist.com.tr.
Votre demande doit indiquer vos nom et prénom, votre signature (pour une demande écrite), votre numéro d’identité turc (pour les étrangers, la nationalité et le numéro de passeport ou de pièce d’identité), votre adresse de notification, votre adresse e-mail le cas échéant et l’objet de votre demande (Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement).
Nous traitons votre demande dans un délai maximal de 30 jours et, en principe, gratuitement. Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans le délai, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles en vertu de l’article 14 de la Loi.
Conformément aux critères fixés par la décision n° 2023/1154 du 06.07.2023 du Conseil de protection des données personnelles (moins de 50 salariés par an et total annuel du bilan inférieur à 100 millions de livres turques), notre société est exemptée de l’obligation d’inscription au Registre des responsables du traitement (VERBİS). Cette exemption ne supprime pas nos autres obligations découlant de la Loi.